Article 1 : Objet et Champ d'Application
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par GLOBAL DIGITAL UNIVERSITY, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est réputé accepter les termes du présent règlement dès lors qu'il suit une formation au sein de l'organisme.
Article 2 : Accès aux Formations
L'accès aux formations se fait via les identifiants personnels fournis à chaque stagiaire. Ces identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés. Toute tentative d'accès non autorisé ou de partage des identifiants pourra entraîner des sanctions.
L'accès aux formations se fait via les identifiants personnels fournis à chaque stagiaire. Ces identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés. Toute tentative d'accès non autorisé ou de partage des identifiants pourra entraîner des sanctions.
Article 3 : Hygiène et Sécurité
Bien que les formations se déroulent à distance, il est impératif que chaque stagiaire veille à travailler dans un environnement conforme aux normes d'hygiène et de sécurité. L'organisme de formation ne pourra être tenu responsable d'incidents ou d'accidents survenus pendant les heures de formation, notamment liés à l'utilisation des outils informatiques et d'internet.
Bien que les formations se déroulent à distance, il est impératif que chaque stagiaire veille à travailler dans un environnement conforme aux normes d'hygiène et de sécurité. L'organisme de formation ne pourra être tenu responsable d'incidents ou d'accidents survenus pendant les heures de formation, notamment liés à l'utilisation des outils informatiques et d'internet.
Article 4 : Discipline Générale
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires fixés et communiqués par l'organisme de formation. En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, ils doivent en informer l'organisme et en justifier les raisons. Le non-respect de ces consignes peut entraîner des sanctions disciplinaires.
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires fixés et communiqués par l'organisme de formation. En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, ils doivent en informer l'organisme et en justifier les raisons. Le non-respect de ces consignes peut entraîner des sanctions disciplinaires.
Article 5 : Comportement et Tenue
Il est attendu des stagiaires un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants. Tout propos inapproprié, harcèlement, discrimination ou comportement perturbateur est strictement interdit et pourra faire l'objet de sanctions.
Il est attendu des stagiaires un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants. Tout propos inapproprié, harcèlement, discrimination ou comportement perturbateur est strictement interdit et pourra faire l'objet de sanctions.
Article 6 : Utilisation du Matériel et des Ressources
Les supports pédagogiques mis à disposition sont protégés par le droit d'auteur. Les stagiaires s'engagent à les utiliser uniquement dans le cadre de leur formation et à ne pas les reproduire, diffuser ou exploiter à des fins personnelles ou commerciales sans autorisation préalable.
Les supports pédagogiques mis à disposition sont protégés par le droit d'auteur. Les stagiaires s'engagent à les utiliser uniquement dans le cadre de leur formation et à ne pas les reproduire, diffuser ou exploiter à des fins personnelles ou commerciales sans autorisation préalable.
Article 7 : Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut entraîner des sanctions, allant de l'avertissement écrit à l'exclusion définitive de la formation, en fonction de la gravité des faits reprochés. Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire concerné n'ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et n'ait eu l'occasion de s'expliquer.
Tout manquement au présent règlement peut entraîner des sanctions, allant de l'avertissement écrit à l'exclusion définitive de la formation, en fonction de la gravité des faits reprochés. Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire concerné n'ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et n'ait eu l'occasion de s'expliquer.
Article 8 : Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles des stagiaires sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Les stagiaires disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données, qu'ils peuvent exercer en contactant l'organisme de formation.
Les informations personnelles des stagiaires sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Les stagiaires disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données, qu'ils peuvent exercer en contactant l'organisme de formation.
Article 9 : Réclamations et Médiation
En cas de litige ou de réclamation, les stagiaires sont invités à contacter l'organisme de formation pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, une médiation pourra être envisagée.
En cas de litige ou de réclamation, les stagiaires sont invités à contacter l'organisme de formation pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, une médiation pourra être envisagée.
Article 10 : Entrée en Vigueur et Diffusion
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du [date]. Il est communiqué à chaque stagiaire avant son inscription définitive et est disponible sur le site internet de GLOBAL DIGITAL UNIVERSITY.
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du [date]. Il est communiqué à chaque stagiaire avant son inscription définitive et est disponible sur le site internet de GLOBAL DIGITAL UNIVERSITY.
En adhérant à une formation de GLOBAL DIGITAL UNIVERSITY, chaque stagiaire reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et s'engage à le respecter.