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Documents et conformité

Conditions générales d’utilisation

Conditions d’accès et d’utilisation du site et des services numériques de Global Digital University.

01

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent la mise à disposition du site gducampus.com et de ses services par Global Digital University. Toute utilisation du site implique leur acceptation sans réserve.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit renoncer à utiliser les services concernés. Global Digital University peut faire évoluer les présentes CGU ; la version publiée en ligne est celle applicable.

02

Article 1 — Éditeur et hébergeur

Le site est édité par Global Digital University, SASU au capital de 5 000 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 920 519 782, dont le siège social est situé 37 boulevard de l’Europe, 68100 Mulhouse.

Le directeur de la publication est Richard N. Leubou. Le site est hébergé par O2Switch, 222 boulevard Gustave-Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

03

Article 2 — Accès au site

Le site donne accès à des informations et services liés à la formation à distance. L’accès nécessite une connexion internet et un équipement compatible, dont les frais restent à la charge de l’utilisateur.

Les services réservés requièrent un compte et des informations sincères et exactes. Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis son espace ou auprès de l’éditeur.

Une maintenance, un incident technique ou un cas de force majeure peut entraîner une interruption temporaire du service sans engager la responsabilité de l’éditeur.

04

Article 3 — Données personnelles

Les données sont collectées et traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment de la loi Informatique et Libertés et du RGPD. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

  • Par e-mail : contact@gducampus.com
  • Par courrier : Global Digital University, 37 boulevard de l’Europe, 68100 Mulhouse
  • Depuis l’espace personnel lorsque la fonctionnalité est disponible
05

Article 4 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, images, sons, vidéos, formations et autres contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, exige l’autorisation préalable de Global Digital University, sauf exception prévue par la loi.

Une utilisation strictement privée ne doit pas devenir commerciale ou publicitaire. Toute reproduction autorisée doit mentionner l’auteur et la source.

06

Article 5 — Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre général. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’éditeur ne garantit pas l’absence totale d’erreur ou d’omission et ne peut être tenu responsable de l’interprétation qui en est faite.

L’utilisateur protège ses identifiants et assume les conséquences de leur divulgation. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’un événement de force majeure, du fait d’un tiers ou d’un logiciel malveillant extérieur à ses systèmes.

07

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Global Digital University ne contrôle pas leur contenu et ne peut être tenu responsable des informations, produits ou services qu’ils proposent.

08

Article 7 — Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, avec le consentement de l’utilisateur, peut autoriser d’autres finalités. Les choix peuvent être modifiés à tout moment depuis le centre de préférences accessible en bas du site.

09

Article 8 — Publications des utilisateurs

Lorsqu’un service permet de publier un commentaire ou un contenu, l’utilisateur respecte la loi, les droits des tiers et les règles de bonne conduite. Il reste responsable de ses publications.

Global Digital University peut modérer, refuser, modifier ou retirer tout contenu contraire à ces règles. L’utilisateur autorise la représentation technique de sa publication pour les besoins du service, tout en conservant ses droits de propriété intellectuelle.

10

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les parties recherchent en priorité une solution amiable avant toute procédure. Pour toute question, l’utilisateur peut écrire à contact@gducampus.com.