Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352-3 et suivants du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par Global Digital University, pendant toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est réputé accepter les termes du présent règlement dès lors qu’il suit une formation au sein de l’organisme.

L’accès aux formations s’effectue au moyen des identifiants personnels fournis à chaque stagiaire. Ils sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés. Toute tentative d’accès non autorisé ou de partage peut entraîner une sanction.

Les formations se déroulant à distance, chaque stagiaire doit travailler dans un environnement conforme aux règles d’hygiène et de sécurité. Global Digital University ne peut être tenu responsable d’un incident lié à l’environnement personnel du stagiaire ou à l’utilisation de ses équipements informatiques et de sa connexion internet.

Les stagiaires respectent les horaires communiqués par l’organisme. Toute absence, tout retard ou tout départ anticipé doit être signalé et justifié. Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à une sanction disciplinaire.

Un comportement respectueux est exigé envers les formateurs, mentors, équipes et autres participants. Les propos inappropriés, le harcèlement, les discriminations et les comportements perturbateurs sont interdits.

Les supports pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à l’usage du stagiaire dans le cadre de sa formation et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités à des fins personnelles ou commerciales sans autorisation préalable.

Tout manquement peut entraîner une sanction proportionnée, de l’avertissement écrit à l’exclusion définitive. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus et mis en mesure de fournir ses explications.

Les données personnelles des stagiaires sont traitées conformément à la réglementation applicable. Chaque stagiaire peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en contactant Global Digital University.

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Global Digital University afin de rechercher une résolution amiable. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement Médiation Consommation Développement, sur www.medconsodev.eu ou par courrier à Médiation Consommation Développement, Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

Le règlement est communiqué à chaque stagiaire avant son inscription définitive et reste accessible sur le site. En rejoignant une formation, le stagiaire reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à le respecter.