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Dispositif de financement · Agent public

Congé de transition professionnelle (fonction publique)

Un congé de formation d’au moins 120 heures pour les agents publics dont l’emploi est menacé, afin d’exercer un nouveau métier.

Pour qui
Agent public
Financeur
Administration employeuse
Interlocuteur
Service RH de votre administration

L’essentiel

Le congé de transition professionnelle permet à un agent public de suivre une formation pour exercer un nouveau métier, dans la fonction publique ou dans le secteur privé, tout en conservant sa rémunération.

Pour qui ?

  • Agents dont l’emploi est menacé de suppression dans le cadre d’une restructuration.
  • Agents les moins qualifiés, notamment de catégorie C sans diplôme de niveau bac.
  • Fonctionnaires et contractuels en CDI des trois versants de la fonction publique.

Objectif

  • Se former pour exercer un nouveau métier, dans la fonction publique ou le secteur privé.

Formations éligibles

  • Formations certifiantes d’au moins 120 heures.
  • Actions d’au moins 70 heures pour préparer la création ou la reprise d’une entreprise.

Prise en charge

  • Traitement indiciaire, indemnité de résidence et supplément familial maintenus.
  • Maintien d’une partie du régime indemnitaire.

Les démarches

  1. 1

    Déposez la demande au moins trois mois avant le début de la formation ; ce délai est réduit dans certains cas de restructuration.

  2. 2

    Précisez la nature, la durée, l’organisme de formation et le métier visé.

  3. 3

    Engagez-vous à suivre l’intégralité de la formation.

Les règles et les montants évoluent régulièrement. Vérifiez les conditions en vigueur auprès du financeur avant de vous engager.